Documents à fournir :

• 1 ex. des statuts (paraphés et signés de tous les associés)
• 1 ex. de la nomination du gérant (si non désigné dans les statuts)
• 1 attestation de dépôt des fonds (si l’adresse complète et le nom de la banque ne sont pas identifiés dans les statuts)
• 1 justificatif du siège (contrat de bail, de domiciliation ou mise à disposition + toute quittance de moins de 3 mois si au domicile du gérant (facture EDF, loyer, Telecom, dernière taxe foncière…)
• 1 justificatif d'identité du gérant en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
• 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• 1 copie de la carte vitale si gérance majoritaire (+50% des parts)
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 ex. des statuts (paraphés et signés de tous les associés)
• 1 ex. de la liste des souscripteurs avec montant apporté et nombre d'actions souscrites
• 1 ex. de la nomination du Président (si non désigné dans les statuts)
• 1 attestation de dépôt des fonds
• 1 justificatif du siège (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois) avec mise à disposition si besoin
• 1 justificatif d'identité des dirigeants en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
• 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète des dirigeants (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Pour nomination CAC : Justificatif inscription à la CRCC + lettre acceptation des fonctions  + extrait Kbis si personne morale / adresse date et lieu de naissance (avec arrondissement) si personne physique
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 ex. des statuts (paraphés et signés de tous les associés)
• 1 ex. de la nomination du gérant (si non désigné dans les statuts)
• 1 justificatif du siège (contrat de bail, de domiciliation ou mise à disposition + toute quittance de moins de 3 mois si au domicile du gérant (facture EDF, loyer, Telecom, dernière taxe foncière…)
• 1 justificatif d'identité du gérant et des associés en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
• 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• 1 copie de la carte vitale des associés
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 ex. des statuts (signé de tous les associés) + Traduction jurée
• 1 ex. de la nomination du représentant en France (si non désigné dans les statuts)
• 1 justificatif du siège (contrat de bail, de domiciliation ou mise à disposition + toute quittance de moins de 3 mois si au domicile du gérant (facture EDF, loyer, Telecom, dernière taxe foncière…)
• 1 extrait Kbis ou équivalent de la société étrangère
• 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète + pièce d'identité pour le représentant en France
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Merci de nous indiquer la date de début d'activité à prendre ainsi que l'activité à déclarer et l'effectif salarial de l'établissement
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 justificatif du siège (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois) avec mise à disposition si besoin
• 1 justificatif d'identité en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
• 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• 1 copie de la carte vitale + cni des éventuels ayant-droit

Documents à fournir :

• 1 justificatif des locaux (contrat de bail, etc.)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents à fournir :

• 1 ex. des statuts (paraphés et signés de tous les associés),
• 1 ex. de la nomination du gérant (si non désigné dans les statuts),
• 1 justificatif d'identité du gérant en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
• 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère),
• CNI/passeport en cours de validité de tous les associés,
• 1 justificatif du siège (promesse de vente, ou mise à disposition + toute quittance de moins de 3 mois si au domicile du gérant (facture EDF, loyer,Telecom, dernière taxe foncière…)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents à fournir :

• 1 ex. de l'A.G.
• 1 ex. des statuts mis à jour (si gérant nommé dans les statuts)
• 1 justificatif d'identité du gérant en cours de validité (CNI, Passeport,…)
• 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• 1 copie de la carte vitale si gérance majoritaire (+50% des parts)
• Liste des bénéficiaires effectifs

Documents/informations à fournir :

• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé,
• Libellé du nom commercial/enseigne à inscrire,
• Date d’effet souhaité
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 ex. de l'A.G.
• 1 ex. des statuts mis à jour
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 ex. de l'A.G.
• 1 ex. des statuts mis à jour
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

PS : Bien nous indiquer l’activité exacte à faire inscrire sur le Kbis post formalités

Documents à fournir :

• 1 ex. de l'A.G.
• 1 ex. des statuts mis à jour (si les CAC étaient nommés dans les statuts), Justificatif de l’inscription à la CRCC + lettre acceptation des fonctions
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 ex. de l'A.G.
• 1 ex. des statuts mis à jour
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 ex. de l'A.G.
• 1 ex. des statuts mis à jour
• 1 justificatif du siège (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois) avec mise à disposition si besoin
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 ex. de l'A.G.
• 1 ex. des statuts mis à jour
• 1 ex. de la liste des sièges sociaux antérieurs
• 1 justificatif du siège (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois) avec mise à disposition si besoin
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 4 ex. minimum de l'A.G.
• 1 ex. des statuts mis à jour
• si la direction change ou n'était pas présente sur le kbis: 1 justification d'identité en cours de validité (CNI, Passeport,…) pour chaque
• 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• 1 copie de la carte vitale si le gérant est majoritaire
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 4 ex. minimum de l'A.G.
• 1 ex. des statuts mis à jour
• 1 ex. du rapport du commissaire à la transformation
• si la direction change ou n'était pas présente sur le kbis: 1 justification d'identité en cours de validité (CNI, Passeport,…) pour chaque
• 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• 1 copie de la carte vitale si le gérant partant était majoritaire
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 4 ex. de l'A.G.
• 1 ex. des statuts mis à jour
• 1 ex. du rapport du commissaire à la transformation
• si la direction change ou n'était pas présente sur le kbis: 1 justification d'identité en cours de validité (CNI, Passeport,…) pour chaque
• 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d'épouse pour la mère)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• 1 copie de la carte vitale si le gérant partant était majoritaire
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 4 ex. de l'A.G. et/ou Décisions du Président
• 1 ex. des statuts mis à jour
• Si en numéraire : 1 attestation dépôts des fonds
• Si par apport : 3 ex. du contrat d'apport.
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 ex. de l'A.G. sous condition suspensive d'absence d'oppositions
• 1 ex. des statuts mis à jour
• 4 ex. de l'A.G. constatant la réalisation de la réduction de capital (attention: Date du PV une fois délai des oppositions expiré)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents à fournir :

• 1 ex de la requête auprès du Président du T.C. de l'absorbante visant la désignation du Commissaire aux apports et à la fusion
• 1 ex. du Projet de Traité de Fusion par société participante
• 1 ex. du rapport du Commissaire aux apports et à la fusion

Documents à fournir :

Documents à fournir société Absorbée :

• 4 ex. minimum de l'A.G qui constate la fusion et la dissolution de la société,
• 1 ex du PV qui donne autorisation au Président à effet de signer la déclaration de régularité et conformité (DRC),
• 1 ex. de la déclaration de régularité et conformité (DRC),
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé,

Documents à fournir société absorbante :

• 4 ex. minimum de l'A.G qui approuve la fusion.
• 1 ex. de la déclaration de de régularité et conformité (DRC),
• 1 ex du PV qui donne autorisation au Président à effet de signer la déclaration de régularité et conformité (DRC),
• 1 ex. des Statuts à jour (si modification statutaire à l’issue de la fusion)
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 ex. de l'A.G.
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 4 ex.de l'A.G. décidant la dissolution
• 1 ex. de l'A.G. décidant la clôture de liquidation si pas de boni, sinon 3 ex.
• 1 ex. du bilan de clôture
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
• 1 copie de la carte vitale si gérance majoritaire (+50% des parts)
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Information complémentaire :

• Nous consulter si Boni de partage / de liquidation

Documents à fournir :

• 4 ex. de l'A.G.
• 2 ex. du pouvoir à notre ordre complété et signé
• Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs - Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique "Formulaires" 

Documents à fournir :

• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents à fournir :

• courrier avec libéllé exactdu nom commercial ou de l'enseigne
• 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents à fournir :

• courrier avec dénomination et numero R.C.S. ainsi que l'intitulé du registre a commander

Documents à fournir :

• 1 ex. du P.V. approuvant les comptes
• 1 ex. du bilan annuel